J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12235

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Arrêté du 19 juillet 2001 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2001-2003 de l'Ecole nationale d'administration


NOR : FPPA0170505A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 juillet 2001, la démission présentée par M. Bricongne (Jean-Charles), élève de la promotion 2001-2003 de l'Ecole nationale d'administration, est acceptée à compter du 1er juillet 2001.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 43 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration.